Arrêté du 27 janvier 2004 abrogeant l'arrêté du 28 octobre 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'un immeuble

J.O. 31 du 6 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02575
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Arrêté du 27 janvier 2004 abrogeant l'arrêté du 28 octobre 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'un immeuble

NOR : EQUR0400075A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 27 janvier 2004, l'arrêté du 28 octobre 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'un immeuble situé sur le territoire de la commune de Montrouge (Hauts-de-Seine) est abrogé.